La corruption est un phénomène latent en Amérique latine, comme le montre le nombre croissant d’anciens présidents et de hauts dirigeants poursuivis pour corruption depuis les années 1990.
En 1992, le Président brésilien Fernando Callor de Mello est déchu de ses fonctions présidentielles par le Sénat et accusé de corruption et de trafic d’influence. Autre exemple significatif, Alberto Fujimori, Président du Pérou de 1990 à 2000 a été condamné en 2007 et en 2009 à des peines d’emprisonnement de 6 et 9 ans pour détournement des fonds avec lesquels il a payé Vladimiro Montesinos, chef de ses services de renseignement. Il a été par ailleurs reconnu coupable le 30 septembre 2009 d’avoir payé des députés d’opposition, des journalistes, et de s’être livré à des mises sur écoute téléphonique d’opposants, de journalistes, et d’hommes d’affaires, y compris Mario Vargas Llosa ou Javier Perez de Cuellar. Plus récemment, le 5 octobre 2009, l’ex Président du Costa Rica, Rafael Angel Calderon Fournier a été condamné à 5 ans de prison pour avoir reçu des commissions illégales lors de l’achat de matériel médical par la sécurité sociale costaricienne.
Bref, la liste est encore longue, et les latinos américains, dont un sur trois vit avec moins de 2 dollars par jour[1], se laissent séduire par des promesses électorales visant à éradiquer ce fléau. C’est pourquoi la corruption, et la lutte apparente dont elle fait l’objet, peuvent-être appréhendées comme de réelles armes au service du pouvoir, qu’il soit politique, diplomatique ou judiciaire.
- 1. Une arme politique
Le sénat bolivien a promulgué le 31 mars 2010 une loi de « lutte contra la corruption, l’enrichissement illégal et permettant de contrôler les patrimoines ». Si le président Evo Morales, estime que c’est « un jour historique, qui permettra de vaincre la corruption », nombre d’anciens dirigeants sont inquiétés par cette nouvelle arme législative. Rétroactive et jugeant des faits imprescriptibles, la loi n’épargnera aucun ministre, parlementaire ou fonctionnaire ayant profité d’avantages fonciers ou financiers sous les anciennes dictatures militaires notamment. Plusieurs anciens dirigeants se sont alors sentis obligé de quitter le pays récemment, comme Guillermo Fortun, candidat de l’opposition à la mairie de La Paz et ancien ministre sous la présidence d’Hugo Banzer.
Notons que cette loi « anti-corruption » est en discussion en Bolivie depuis… 1996 ! Les partis conservateurs avaient alors toujours réussi à empêcher son vote. En 2006 pourtant, le MAS, Mouvement vers le socialisme, avait enfin réussi à faire passer la loi devant la Chambre des députés. Dès lors, plus d’une centaine d’opposants politiques inquiétés avaient déjà quitté le pays. Ce sont les élections présidentielles de décembre 2009 qui ont bouleversé le rapport de force existant dans le pays, permettant ainsi au MAS de faire voter la loi par le Sénat en mars 2010.
- Une arme diplomatique
Si cette loi a connu telle opposition, c’est que la Bolivie, comme la plupart des pays d’Amérique Latine, connait une corruption latente des élites dirigeantes. Dans son Rapport général de la corruption 2009, Transparency International affirme que la corruption « se développe gravement » sur le continent. Dans ce rapport qui analyse les thèmes de la souveraineté, du trafic d’influence et de l’utilisation d’information stratégique privilégiée, le Venezuela et le Paraguay apparaissent comme les pays les plus touchés de la zone. Au Venezuela, le régime bureaucratique maintenu par le gouvernement Chavez est un frein pour de nombreuses entreprises, qui craignent d’être discriminées ou nationalisées. Au Paraguay, le second pays le plus corrompu du continent, le rapport dénonce les déficiences des organes de contrôle, qui n’assurent pas un niveau de transparence suffisant des institutions financières du pays. L’Argentine, le Nicargua, le Paraguay et l’Equateur comptent également parmi les pays les plus corrompus du monde selon Transparency International
Pourtant, la lutte contre la corruption est un thème de discussion récurrent, qui semble faire l’unanimité parmi les dirigeants. Les 33 États membres de l’Organisation des États américains, soit la plupart des pays d’Amérique latine, ont en effet ratifié la Convention interaméricaine contre la corruption, adoptée le 29 mars 1996. Réaffirmant cette volonté politique, ces pays ont en majorité ratifiés la Convention des Nations Unies contre la corruption[2] de 2003. Au niveau régional, les états de la zone ont réaffirmé leur volonté commune d’éradiquer la corruption en adoptant un « Plan andin de lutte contre la corruption » (décision 668). Son objectif est de « promouvoir l’établissement de politiques, de stratégies, d’objectifs et de mécanismes pour augmenter l’efficacité et l’efficience de la lutte contre la corruption que réalisent les pays membres de la communauté andine (…) » ( Annexe I)
Malgré ce plan, Transparency International estime que la plupart des programmes mis en œuvre par les pays d’Amérique latine pour lutter contre la corruption ont échoué. Juanito Riano, responsable de la recherche de TI parle d’une « stagnation » dans la bataille contre la corruption en Amérique, thèse appuyée par le fait que 22 pays du continent ont un Indice de Perception de Corruption ( IPC)[3] inferieur à 5/10. Ce constat serait essentiellement dû à des problèmes relatifs aux «systèmes judiciaires, services publics et à la mainmise de l’état sur le secteur privé » dans la majorité des pays de la zone.
- 3. Une arme judiciaire ?
Si les efforts législatifs mis en œuvre dans plusieurs pays d’Amérique latine ne portent toujours pas leur fruit, il semble que cela soit dû au fait que la justice et les dirigeants politiques eux-mêmes sont corrompus. En équateur par exemple, la compagnie pétrolière américaine Chevron accuse un juge équatorien d’avoir réclamé un pot-de-vin. En échange d’un million de dollars, le juge se serrait proposé d’acquitter la société dans le procès qui l’oppose au gouvernement, suite à des extractions de pétrole dans l’Amazonie équatorienne dommageables pour l’environnement. Autres exemples du manque d’indépendance et d’impartialité de la justice : en 2007, le gouvernement d’Evo Morales a destitué quatre magistrats du Tribunal constitutionnel, accusés d’incompétence et de corruption. En octobre 2009 au Guatemala, 6 juges de la Cours suprême de justice, fraichement élus par le Congrès, ont été récusés par la Cicig (Commission internationale contre l’impunité au Guatemala) puis par la cour suprême pour leur manque d’intégrité et pour avoir commis de graves délits.
Ces exemples visent à montrer que dans ce contexte, il semble difficile pour la Justice, elle-même en partie contaminée, d’arriver à faire appliquer traités et lois luttant contre un mal qui ronge sa propre institution…
Mathilde Maurin
Equipe Unasur.fr
[1] http://www.humanite.fr/2009-06-02_Politique_La-pauvrete-regagne-du-terrain-en-Amerique-latine
[2] http://www.unodc.org/unodc/en/treaties/CAC/signatories.html
[3] L’Indice de Perceptions de la Corruption (IPC) publié par Transparency International évalue la perception du niveau de corruption affectant l’administration publique dans un pays donné. Il s’agit d’un Indice composite, fondé sur différentes enquêtes menées auprès d’entreprises ou d’experts. L’échelle va de zéro (haut degré de corruption perçu) à 10 (faible degré de corruption perçu).
