UNASUR – Traité Constitutionnel

TRAITE CONTITUTIONNEL DE  L’UNION DES NATIONS SUD-AMÉRICAINE

La République de l’Argentine, la République de Bolivie, la République fédérative du Brésil, la République de Colombie, la République du Chili, la République de l’Équateur, la République coopérative de Guyana, la République du Paraguay, la République du Pérou, la République du Suriname, la République orientale de l’Uruguay et la République bolivarienne du Venezuela,

PRÉAMBULE

Soutenu par  l’histoire partagée et la solidarité de nos nations, multiethnique, multilingue et multiculturelle, qui ont lutté pour l’émancipation et l’unité sud-américaine, en honorant ceux qui ont forgé notre indépendance et notre liberté en faveur de cette union et la construction d’un avenir commun ;

Inspiré par les déclarations de Cusco (Décembre 8, 2004), Brasilia (Septembre 30, 2005) et de Cochabamba (Décembre 9, 2006);

Affirmant sa détermination de  construire une identité et citoyenneté  Sud Américaine  et de développer un espace régional intégré dans les domaines politique, économique, social, culturel, environnement, énergie et d’infrastructure, pour contribuer à renforcer l’unité de l’Amérique latine et des Caraïbes;

Convaincues que l’intégration et  l’unité de l’Amérique du Sud sont nécessaires pour faire progresser le développement durable et le bien-être de nos peuples, qu’ils puissent  contribuer à résoudre les problèmes qui affectent encore la région, tels que la pauvreté, l’exclusion et les inégalités sociales persistantes;

Persuadées que l’intégration est une étape décisive vers le renforcement du multilatéralisme et la primauté du droit dans les relations internationales pour parvenir à un monde multipolaire, équilibré et équitable dans laquelle prime l’égalité souveraine des États et d’une culture de paix dans un monde libre exempte d’armes nucléaires et de destruction massive;

REAFFIRMANT que l’intégration  tout comme l’union sud américaine se fondent  sur les principes directeurs suivants: le plein respect de la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’inviolabilité des États, l’auto-détermination des peuples, la solidarité, la coopération, la paix, la démocratie, la participation des citoyens et le pluralisme, les droits de l’homme universels, indivisibles et interdépendants, la réduction des asymétries et harmonie avec la nature pour le développement durable;

Comprenant que l’intégration de l’Amérique du Sud doit être atteinte grâce à un procédé novateur qui comprend toutes les réalisations et les progrès réalisés par les processus du MERCOSUR et la CAN, ainsi que l’expérience du Chili, du Guyana et du Suriname, au-delà de la convergence des mêmes;

CONSCIENTES que le processus de construction de l’intégration et de l’union sud américaine  est ambitieux dans ses objectifs stratégiques, qui devra être souple et progressive dans sa mise en œuvre, en veillant à ce que chaque État reçoit les engagements selon sa réalité;

Confirmant  que la pleine validité des institutions démocratiques et le respect des droits de l’homme sont des conditions essentielles pour l’édification d’un avenir commun de paix et de prospérité économique et le développement social des processus d’intégration entre les États membres;

CONVIENNENT:

Artcile 1
Constitution de l’UNASUR

Les Etats faisant partis du présent traité décident de former l’Union des Nations sud-américaines (UNASUR) comme une organisation ayant une personnalité juridique internationale.

Article 2
Objectif

L’Union des Nations sud-américaines a pour objectif de développer une approche participative et consensuelle, d’un espace d’intégration et d’unité dans les domaines culturel, social, économique et politique  au sein de sa population, en donnant la priorité au dialogue politique, aux politiques sociales, à l’éducation, à l’énergie , à l’infrastructure, à la finance et à l’environnement, entre autres, en vue d’éliminer l’inégalité socio-économique, de réussir l’insertion sociale et la participation civique, de renforcer la démocratie et de réduire les asymétries dans le cadre du renforcement de la souveraineté et l’indépendance de États.

Article 3
Objectifs spécifiques

L’Union des Nations sud-américaines a comme objectifs spécifiques:

a) le renforcement du dialogue politique entre les États membres qui assure un espace consultation pour renforcer l’intégration de l’Amérique du Sud et de la participation de UNASUR sur la scène internationale;

b) le développement social et humain avec équité et inclusion pour éradiquer  la pauvreté et de surmonter les inégalités dans la région;

c) l’éradication de l’analphabétisme, l’accès universel à une éducation de qualité et de la reconnaissance des études et des titres régionaux;

d) l’intégration de l’énergie pour un bénéfice intégrale, durable et solidaire des ressources de la région;

e) le développement d’une infrastructure pour l’interconnexion de la région et nos peuples en fonction de critères de développement social et économique durable;

f) l’intégration financière par le biais de l’adoption de mécanismes compatibles avec les politiques économiques et budgétaires des États membres;

g) la protection de la biodiversité, des ressources en eau et des écosystèmes, ainsi que la coopération dans la prévention des catastrophes et la lutte contre les causes et les effets des changements climatiques;

h) développer des mécanismes efficaces et concrets pour surmonter les asymétries, ce qui permet de réaliser une intégration équitable;

i) la consolidation d’une identité sud-américaine par le biais de la reconnaissance progressive de droits aux ressortissants d’un État membre résidant dans un des autres États membres, afin de parvenir à une citoyenneté sud-américaine;

j) l’accès universel à la sécurité sociale et les services de santé;

k) la coopération sur les questions de migration dans une perspective d’intégration, par le  respect des droits de l’homme et du travail pour l’adaptation et l’harmonisation des politiques d’immigration;

l) la coopération économique et commerciale pour réaliser le progrès et la consolidation d’une stratégie novatrice, dynamique, transparente, équitable et équilibrée, prévoyant un accès effectif, promouvant  la croissance et le développement économique pour surmonter les asymétries a travers la  complémentation de l’économie les pays de l’Amérique du Sud, ainsi que la promotion du bien-être de tous les secteurs de la population et la réduction de la pauvreté;

m), l’intégration industrielle et productive en mettant l’accent sur les petites et moyennes entreprises, de coopératives, de réseaux et d’autres formes d’organisation de la production;

n) la définition et la mise en œuvre des politiques et des projets communs ou complémentaire de recherche, d’innovation, de transfert de technologie et de production afin d’augmenter la capacité, la durabilité et le développement scientifiques et technologiques;

o) la promotion de la diversité culturelle et des expressions de la mémoire et de la connaissance et la connaissance des peuples de la région à renforcer leur identité;

p) la participation du public à travers des mécanismes d’interaction et de dialogue entre UNASUR et les diverses parties prenantes dans la formulation des politiques d’intégration en Amérique du Sud;

q) la coordination entre les institutions spécialisées des États membres, en tenant compte des normes internationales, pour renforcer la lutte contre le terrorisme, la corruption, le problème mondial du trafic de drogue, le trafic des petites armes légères, le crime organisé et d’autres menaces transnationales, ainsi que pour le désarmement, la non-prolifération des armes nucléaires de destruction massive et de déminage;

r) la promotion de la coopération entre les autorités judiciaires des États membres de l’UNASUR;

s) l’échange d’informations et d’expériences sur les questions de défense;

t) la coopération afin de renforcer la sécurité du public.

u) la coopération sectorielles en tant que mécanisme d’approfondissement sur l’intégration sud-américaine, par l’échange d’informations, d’expériences et de formation.

Article 4
Organes

Les organes de UNASUR sont:

1. Le Conseil des chefs (femmes) et des chefs (hommes) d’État et de gouvernement;

2. Le Conseil des ministres (femmes) et des ministres (hommes) des Affaires étrangères;

3. Le Conseil des délégués (f) et des délégués(h);

4. Le Secrétariat général.

Article 5
Développement institutionnel

Elles pourront  convoquer des réunions ministérielles sectorielles conformes, des conseils du niveau ministériels, des groupes de travail et d’autres institutionnels qui ont besoin de façon temporaire ou permanent, de respecter les mandats et les recommandations des organes compétents. Ces instances, donnerons au terme de ces réunions le contenu de leurs tâches par l’intermédiaire du Conseil des délégués, qui  le soumettra au Conseil des chefs d’État ou au Conseil des ministres des Affaires étrangères, le cas échéant.

Les accords adoptés par les réunions ministérielles sectorielles, les conseils du niveau ministériels, des groupes de travail et d’autres institutions seront présentés à l’organisme compétent qui les a convoqués ou créés.

Le Conseil «Énergie» de l’Amérique du Sud, établie dans la Déclaration de Margarita (17 avril 2007), fait partie de UNASUR.

Article 6
Le Conseil des chefs d’État et chefs de gouvernement

Le Conseil des chefs et des chefs d’État et de gouvernement est l’organe suprême de l’UNASUR.

Ses fonctions sont les suivantes:

a) établir les orientations de la politique, des plans d’action, des programmes et des projets du processus d’intégration en Amérique du Sud et de décider des priorités pour la mise en œuvre;

b) de convoquer des réunions ministérielles sectorielles et de créer des conseils de niveau ministériels;

c) de décider sur les propositions soumises par le Conseil des ministres et des ministres des Affaires étrangères;

d) adopter les lignes directrices pour les relations avec les tiers.

Les réunions ordinaires du Conseil des chefs et des chefs d’État et de gouvernement ont une base annuelle. À la demande d’un État membre il se pourra convoquer des réunions, par l’intermédiaire du président pro tempore, le consensus de tous les États membres de l’UNASUR.

Article 7
Le président pro tempore

La présidence pro tempore de UNASUR sera exercé successivement par chacun des États membres, dans l’ordre alphabétique, sur une base annuelle.

Ses fonctions sont les suivantes:

a) préparer, convoquer et présider les réunions des organes de l’UNASUR;

b) de soumettre pour examen au Conseil des ministre, au des ministres des Affaires étrangères et au Conseil des délégués et des délégués le programme annuel d’activités de UNASUR, avec dates, lieux et ordre du jour des réunions de ses organes, en coordination avec le Secrétariat général;

c) de représenter dans des événements internationaux UNASUR après délégation approuvées par les États membres;

d) Assumé les déclarations faites et les signature avec des tiers, avec le consentement des organes appropriés de l’UNASUR.

Article 8
Le Conseil des ministres et des ministres des Affaires étrangères

Le Conseil des ministres et des ministres des Affaires étrangères ont les pouvoirs suivants:

a) adopter des résolutions pour mettre en œuvre les décisions du Conseil des chefs et des chefs d’État et de gouvernement;

b) De proposer des projets de décisions et de préparer les réunions du Conseil des chefs et des chefs d’État et de gouvernement;

c) de coordonner les positions sur les thèmes centraux de l’intégration de l’Amérique du Sud;

d) développer et promouvoir le dialogue politique et de consultation sur les questions d’intérêt régional et international;

e) suivre et évaluer le processus d’intégration dans son ensemble;

f) d’approuver le programme annuel d’activités et le budget de fonctionnement annuel de UNASUR;

g) d’approuver le financement des initiatives de UNASUR;

r) de mettre en œuvre les orientations de la politique sur les relations avec les tiers;

h) d’approuver des résolutions et des règlements de nature institutionnelle ou sur d’autres questions relevant de sa compétence;

j) Pour créer des groupes de travail dans le cadre des priorités établies par le Conseil des chefs et des chefs d’État et de gouvernement.

Les réunions ordinaires du Conseil des ministres et des ministres des Affaires étrangères auront une base semestrielle, et pourra convoquer le président pro tempore  à des réunions extraordinaires à la demande de la moitié des États membres.

Article 9
Le Conseil des délégués

Le Conseil des délégués détiennent  les pouvoirs suivants:

a) mettre en œuvre les décisions pertinentes du Conseil des chefs et des chefs d’État et de gouvernement et les résolutions du Conseil des ministres et des ministres des Affaires étrangères, avec le soutien de la présidence pro tempore et le Secrétariat général ;

b) préparer les réunions du Conseil des ministres et des ministres de l’Exteriores;

c) préparer des projets de décisions, résolutions et règlements pour le Conseil des ministres et des ministres des Affaires étrangères;

d) comptabiliser et de coordonner les initiatives de l’UNASUR avec d’autres processus d’intégration régionales et sous-régionales en place, de favoriser la complémentarité des efforts;

e) établir, coordonner et suivre les groupes de travail;

f) le suivi du dialogue politique et la coopération sur les questions d’intérêt régional et international;

g) la promotion des espaces de dialogue visant à promouvoir la participation des citoyens dans le processus d’intégration en Amérique du Sud;

h) De proposer au Conseil des ministres et des ministres des Affaires étrangères le projet de budget annuel de son fonctionnement pour son examen et approbation.

Le Conseil des délégués et des délégués est composée d’une ou d’un représentant accrédité, pour chaque État membre. Il se réunit régulièrement, de préférence avec un bi-mensuel dans l’Etat  qui exerce la présidence pro tempore, ou  dans un autre endroit à convenir.

Article 10
Le Secrétariat général

Le Secrétariat général est l’organe qui, sous la direction du Secrétaire général, execute les mandats qui lui sont conférés par les organes de UNASUR et exerce sa représentation par délégation de leur part. Il est basé à Quito, Équateur.

Ses fonctions sont les suivantes:

a) le soutien du Conseil des chefs et des chefs d’État et de gouvernement, le Conseil des ministres et des ministres des Affaires étrangères, le Conseil des délégués et le président pro tempore, dans l’exercice de leurs fonctions;

b) De proposer des initiatives et de suivre les directives des organes de l’UNASUR;

c) participer avec droit de parole et de servir de secrétariat aux réunions des organes de l’UNASUR;

d) établir et de déposer le rapport annuel et des rapports aux organes de UNASUR;

e) servir de dépositaire des accords dans le domaine de l’UNASUR et de pourvoir à sa publication;

f) préparer le budget annuel pour examen par les délégués et de prendre les mesures nécessaires pour la bonne gestion et la mise en œuvre;

g) préparer des projets de règlements pour le fonctionnement du Secrétariat, pour examen et adoption des organes compétents;

h) de coordonner avec d’autres entités de coopération et d’intégration de l’Amérique latine et des Caraïbes pour le développement des activités qui exige des organes de UNASUR;

i) établir, conformément à la réglementation, tous les actes juridiques nécessaires à la bonne administration et la gestion du Secrétariat général.

Le Secrétaire général est nommé par le Conseil des chefs et des chefs d’État et de gouvernement à la proposition du Conseil des ministres et des ministres des Affaires étrangères pour une période de deux ans, renouvelable une fois. Le Secrétaire général ne pourra pas être remplacé par une personne de la même nationalité.

Au cours de l’exercice de leurs fonctions, le Secrétaire général et les fonctionnaires du Secrétariat aurons une tache exclusive, ils ne pourront pas solliciter ou recevoir d’instructions d’aucun gouvernement ou autorité extérieure à UNASUR et de ne pas agir d’une manière incompatible avec leur statut de fonctionnaires internationaux responsables seulement à cette organisation internationale.

Le Secrétaire général pour la représentation juridique pour le Secrétariat général.

La sélection des fonctionnaires du Secrétariat général doit être garantie l’égalité de représentation entre les États membres, en tenant compte, dans la mesure du possible, des critères de sexe, de langue, ethniques et autres.

Article 11
Les sources juridiques

Les sources juridiques de UNASUR sont:

1. Le traité instituant UNASUR et d’autres instruments;

2. Les accords conclus par les États membres de l’UNASUR sur la base des instruments mentionnés dans le point précédent;

3. Décisions du Conseil des chefs et des chefs d’État et de gouvernement;

4. Résolutions du Conseil des ministres et des ministres des Affaires étrangères et

5. Les dispositions des délégués.

Article 12
Approbation de la procédure

Toutes les règles de UNASUR sera adopté par consensus.

Décisions du Conseil des chefs et des chefs d’État et de gouvernement, les résolutions du Conseil des ministres et ministre des Affaires étrangères et les dispositions des délégués, ils pourront s’accorder pour être présents au moins trois quarts (3 / 4) des les États membres.

Décisions du Conseil des chefs et des chefs d’État et de gouvernement, les résolutions du Conseil des ministres et des ministres des Affaires étrangères, pour être accepté sans la présence de tous les États membres devront cependant être consultées par le Secrétaire général aux États Membres absents qui doit décider dans un délai maximum de trente (30) jours civils après avoir reçu le document dans la langue appropriée. Dans le cas des délégués, ce délai est de quinze (15) jours.

Les groupes de travail doivent répondre et faire des propositions à condition que le quorum des réunions soit de la moitié des États membres.

Les actes normatifs émanant des organes d’UNASUR sera contraignant pour les États membres une fois qu’ils ont été intégrés dans le système juridique de chacun conformément à leurs procédures internes.

Article 13
Adoption de politiques et de renforcement des institutions,
Organismes et programmes

Un ou plusieurs États membres pourront soumettre au Conseil des délégués et des délégués une proposition pour l’adoption de politiques, mise en place d’institutions, d’organisations ou de programmes destinés à être adopté par consensus, sur la base de la mise en œuvre souple et progressive en fonction d’objectifs de UNASUR et les dispositions des articles 5 et 12 du présent traité.

Dans le cas des programmes, des institutions ou des organisations dans lesquelles participent les États membres avant la période de validité du présent traité, ils pourront être considérés comme des programmes, institutions ou organisations UNASUR selon les procédures décrites dans cet article et cohérentes avec les objectifs de cette traité.

Les propositions seront présentées aux délégués. Une fois approuvé par consensus sera transmis au Conseil des ministres et des ministres des Affaires étrangères et par la suite au Conseil des chefs et des chefs d’État et de gouvernement pour approbation par consensus. Lorsqu’une proposition n’est pas l’objet d’un consensus, elle pourra  être soumise à nouveau pour les délégués de six mois après sa dernière inscription ordre du jour.

Approuvé une proposition de l’organe suprême de l’UNASUR, trois ou plusieurs États membres pourront débuter de son développement, si elle garantit à la fois la possibilité de l’incorporation d’autres États membres, y compris des rapports réguliers de progrès aux délégués.

Tout État membre pourront  s’exonérés de tout ou partie de la mise en œuvre d’une politique approuvée, est définie par le temps ou de durée illimitée, mais cela n’empêche pas l’incorporation de tout ou partie de celui-ci. Dans le cas des institutions, des organisations ou des programmes qui sont créés, tout État membre pourra participer en tant qu’observateur ou exempter totalement ou partiellement de temps partiel définis et indéfinis.

L’adoption des politiques et des institutions, des organisations et des programmes seront réglementés par le Conseil des ministres et des ministres des Affaires étrangères sur la proposition du Conseil des délégués et des délégués.

Article 14
Dialogue politique

Un accord politique entre les États membres de l’UNASUR sera un facteur d’harmonie et de respect mutuel afin de renforcer la stabilité régionale et le soutien de la préservation des valeurs démocratiques et la promotion des droits de l’homme.

Les États membres de renforcer la pratique du consensus en ce qui concerne les thèmes centraux de l’ordre du jour international et de promouvoir des initiatives qui affirment l’identité de la région comme un facteur dynamique dans les relations internationales.

Article 15
Relations avec les tiers

UNASUR va promouvoir des initiatives de dialogue sur les questions d’intérêt régional ou international et cherchent à renforcer les mécanismes de coopération avec d’autres groupes régionaux, les États et autres entités dans le cadre de la personnalité juridique internationale, accordant la priorité aux projets dans les domaines de l’énergie, les finances, l’infrastructure, les politiques sociales, l’éducation et les autres à définir.

Le Conseil des délégués et des délégués est chargé de surveiller la mise en œuvre des activités avec le soutien de la présidence pro tempore et le Secrétariat général. Dans le but d’avoir une bonne coordination, le Conseil des délégués et des délégués doit se réunir et examiner les positions que l’ UNASUR explicitement soutenu dans ses relations avec des tiers.

Article 16
Financement

Le Conseil des délégués et des délégués proposera pour examen et approbation au Conseil des ministres et des ministres des Affaires étrangères le projet de budget annuel de fonctionnement ordinaire du Secrétariat général.

Le financement du budget de fonctionnement ordinaire du Secrétariat général est basé sur des évaluations des différents États membres à déterminer par résolution du Conseil des ministres et des ministres des Affaires étrangères sur la proposition du Conseil des délégués et des délégués, en tenant compte de la capacité économique des États membres, le partage des responsabilités et le principe de l’équité.

Article 17
Parlement

La formation d’un parlement sud-américaine basée dans la ville de Cochabamba, en Bolivie, fera l’objet d’un protocole additionnel à ce traité.

Article 18
Civic Participation

Promouvoir la pleine participation des citoyens dans le processus de l’intégration de l’Amérique du Sud et de l’union, à travers un dialogue et d’interaction, démocratique, transparent, pluraliste, diversifié et indépendant avec les différents acteurs sociaux, la mise en place des canaux efficaces d’information, de consultation et le suivi des différents organes de l’UNASUR.

Les États membres et les organes de UNASUR va générer des mécanismes novateurs et des espaces qui favorisent la discussion de diverses questions en veillant à ce que les propositions formulées par les citoyens, de recevoir un examen adéquat et de réponse.

Article 19
États associés

Les autres États d’Amérique latine et des Caraïbes afin de solliciter leur participation en tant que des États associés de UNASUR pourront être admis avec l’approbation du Conseil des chefs et des chefs d’État et de gouvernement.

Les droits et obligations des partenaires doit être soumis à réglementation par le Conseil des ministres et des ministres des Affaires étrangères.

Article 20
Adhésion de nouveaux membres

À partir de la cinquième année de l’entrée en vigueur du présent traité, en tenant compte de l’intention de renforcer l’unité de l’Amérique latine et les Caraïbes, le Conseil des chefs et des chefs d’État et de gouvernement pourront  examiner les demandes d’adhésion par les États membres Etats associés qui ont ce statut pour quatre (4) ans, par consensus la recommandation du Conseil des ministres et des ministres des Affaires étrangères. Les protocoles d’adhésion entrera en vigueur 30 jours à compter de la date de l’achèvement du processus de ratification par tous les États membres et États adhérents.

Article 21
Règlement des différends

les différences qui se posent entre les Etats membres concernant l’interprétation ou l’application des dispositions du présent traité constitutif sera résolu par des négociations directes.

En cas de ne pas parvenir à un règlement par voie de négociation directe, les États membres ont soumis le différend au Conseil des délégués et des délégués qui, dans les 60 jours de la réception, faire des recommandations appropriées pour le résoudre.

Si un règlement n’est pas atteint ce cas, le montant à la différence du Conseil des ministres et des ministres des Affaires étrangères, pour examen à sa prochaine réunion.

Article 22
Immunités et privilèges

UNASUR bénéficient sur le territoire de chacun des États membres, des privilèges et immunités nécessaires à l’accomplissement de ses objectifs.

Les représentants des États membres de l’UNASUR et le personnel international jouissent également des privilèges et immunités nécessaires à l’exercice de leurs fonctions de manière indépendante, en vertu de ce traité.

UNASUR célébrera avec la République de l’Équateur le correspondant Accord de Siège qui définira les privilèges et immunités.

Article 23
Langues

Les langues officielles de l’Union des Nations sud-américaines sera le castillan, anglais, portugais et néerlandais.

Article 24
Durée et Résiliation

Ce traité instituant durera indéfiniment. Il pourra être dénoncé par tout État membre par voie de notification écrite adressée au dépositaire, qui communique la plainte aux autres États membres.

La dénonciation prendra effet après l’expiration d’un délai de six (6) mois à compter de la date à laquelle la notification aura été reçue par le Dépositaire.

L’avis de résiliation ne libère pas le membre de l’obligation de verser des contributions régulières à toute instance.

Article 25
Amendements

Tout État membre pourra proposer des amendements au présent Traité. Les modifications proposées doivent être communiquées au Secrétariat général d’informer les États membres pour examen par les organes de UNASUR.

Les amendements adoptés par le Conseil des chefs et des chefs d’État et de gouvernement de suivre la procédure prévue à l’article 26, pour entrée en vigueur.

Article 26
Entrée en vigueur

Ce traité instituant l’Union des Nations sud-américaine entrera en vigueur trente jours après réception du neuvième (9 e) instrument de ratification.

Les instruments de ratification seront déposés auprès du Gouvernement de la République de l’Équateur, qui communiquera la date de dépôt à d’autres États membres et la date d’entrée en vigueur du présent traité.

Pour l’État membre qui ratifie le traité constitutif, après avoir été déposé le neuvième instrument de ratification, elle entrera en vigueur trente jours après la date à laquelle cet État a déposé son instrument de ratification.

Article 27
S’inscrire

Ce traité constitutif et ses amendements sont enregistrés auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies.

Article transitoire

Les parties conviennent de nommer une commission spéciale, qui sera coordonnée par le Conseil des délégués et sera composé de représentants des autorités nationales, sous-régional et régional dans le but de produire un projet de protocole additionnel qui sera examiné à la quatrième Sommet des chefs et les chefs d’État et de gouvernement. Ce comité se réunira dans la ville de Cochabamba. Le présent Protocole additionnel est de déterminer la composition, les attributions et le fonctionnement du Parlement de l’Amérique du Sud.

Signé à Brasilia, République fédérative du Brésil, à la vingt-troisième jours de Mai de l’année deux mille huit, dans la langue originale en portugais, castillan, anglais et néerlandais, les quatre textes faisant également foi